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2.1. Le logement est un des droits de l’homme

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a consacré un « droit au logement » en vertu duquel une personne a le droit de vivre en sécurité, dans la paix et la dignité((http://www.ohchr.org/EN/Issues/Housing/toolkit/Pages/RighttoAdequateHousingToolkit.aspx)). Ceci comprend:

  • La sécurité juridique d’occupation, centrée sur la protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement par les propriétaires et d’autres menaces pour la stabilité du logement.
  • La capacité de paiement, au sens où le coût du logement ne doit pas être élevé au point que la nourriture, l’éducation et l’accès aux soins de santé soient financièrement inabordables.
  • L’habitabilité, qui signifie dans la pratique que le logement est en bon état et constitue un abri et un espace de vie adéquats.
  • La disponibilité des services, c’est-à-dire les infrastructures nécessaires pour rendre le logement habitable, à savoir les sanitaires, la cuisine, les machines à laver ou éviers, les espaces de stockage, le chauffage et l’électricité et les installations pour le traitement des déchets.
  • L’accessibilité, qui signifie que le logement doit être accessible aux personnes qui en ont besoin. Le cas échéant, le logement doit permettre à une personne en situation de handicap physique ou ayant une maladie invalidante de vivre de façon autonome.
  • La facilité d’accès, c’est-à-dire qu’il doit être possible d’accéder aux services nécessaires. Cela comprend notamment l’éducation, la santé, les commerces et autres. Le logement doit également être situé de telle sorte que l’on puisse accéder à un emploi rémunéré et participer à la vie citoyenne. Le logement ne doit pas être situé dans un environnement qui comporte un risque pour la santé.
  • Le respect du milieu culturel, c’est-à-dire que le logement doit permettre aux personnes de vivre de telle sorte qu’elles ne soient pas en rupture avec leur culture. Le logement doit permettre l’expression de l’identité culturelle.

La typologie européenne de l’exclusion liée au logement (ETHOS) définit ce qu’est un « chez soi » de façon différente, en utilisant l’idée de domaine physique, social et juridique. Le domaine physique est centré sur le fait d’avoir son propre espace de vie, en d’autres mots, une porte d’entrée propre pour sa propre maison sous son contrôle exclusif. Le domaine social recouvre l’espace et l’intimité nécessaires pour vivre une vie normale en tant que personne, en tant que couple ou en tant que famille. Le domaine juridique fait écho à la définition internationale du droit au logement, à savoir la sécurité de résidence qui est juridiquement protégée((http://www.feantsa.org/spip.php?article120)).

Le logement d’abord met l’accent sur le droit des personnes sans domicile à avoir un logement. Dans ce cadre, on fournit le logement d’abord plutôt qu’en dernier lieu, sans attendre de la personne sans domicile qu’elle se comporte d’une certaine façon, qu’elle suive son traitement ou qu’elle s’abstienne de consommer des substances psychoactives avant de lui fournir un logement. Dans le cadre de cette approche, on n’attend pas des personnes sans domicile qu’elles gagnent le droit de rester dans leur logement.

On attend des personnes qui participent à un programme de logement d’abord qu’elles respectent  les conditions de leur bail ou de leur location de la même façon que n’importe quel autre locataire, tout en étant accompagnées pour ce faire. Dans le cadre des services de logement d’abord, on attend de l’usager qu’il soit en contact régulier avec son accompagnateur, par exemple lors d’une réunion hebdomadaire, au cours de laquelle ce dernier vérifiera notamment s’il n’y a des problèmes au niveau du logement (voir le chapitre 3).

Le logement fourni dans le cadre du logement d’abord ne constitue pas un hébergement temporaire. Dans le cadre de cette approche, on propose un véritable chez soi au sens des définitions de l’ONU et de l’ETHOS.